Textes normatifs

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE2» (code 73XX48U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel portant promotion par avancement de grade au grade de directeur.trice de rang A4 au sein de Wallonie-Bruxelles International (Vinciane PERIN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEBLANDER - GELIS - GENTILE - HANSON - KOWALSKI - PIRET)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (CULOT - DE BACKER - DELECOEUILLERIE - DUBUISSON - FLEURY - GHISLAIN - LE FEVRE - MAQUEST - MENOZZI - PAUWELS - PRIEM - VANSCHEPDAEL)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (DELCOMMUNE)

Nominations - (BEECKMANS - CARCAN - DESMEDT - FEYS - HUNTZINGER - JADOT - LEMASSON - MARCHAL - OLSZEWSKI - RENARD - ROOSE)

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française. - Nominations - (FIEVET - SPLENDORE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française -
Nominations (HENRIET - VAN HEE - ANDRIS - CESAR - DENOEL - FIEVET - FRANIC - JONETTE - MAROT - MASSON - NINANE - VALISSANT - VASKO - VILLERS - WILLEMS - FERNANDES DE CASTRO - MICHAUX - VAN OOSTEN - MENESTRET - THIEBAUT )

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Nomination (Mme DANG-DUY Kim Mai)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (AKKAS - BOMBAERTS - BRUNO - CASTELEYN - COURTOIS - DAMIEN - DEMOLON - DIEZ ALVAREZ - GUILBAU - JACOBS - LEDOUX - PIERREU - ROCKMANS - SIJSMANS - TAVIER - VANNIEUWEN-HUYSE - VIENNE - WERHERT - LEGROS - VANMEERBECK)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations par avancement de grade (LASSERONT - BINGEN - DOHOGNE - HAELTERMAN - ROBERT - DEVILLERS - SANZA - LEURQUIN - DETAILLE - DEKEYSER - CATY - SEMAIL - BAGNOLI - LAMBERT - LAMBERT J,L, - LAMBRICHTS - BOUCQUEY - LASSENCE - VANDE VELDE - HANOT - )

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations par avancement de grade (Marot - Butenaers - Watrin)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DENEUBOURG- DUQUESNE - GATHON - PRIGNON - BLOMMAERT - CHENTOUF - DEBAISE - HUGE - PARDO - DUSAUSOIT - PARYS - LALLEMAND - LAUTE - REDIVO - ROMITO - BERTOLASO - DEBUISSON - DECOSTER - LEONARD - LHOEST - PERL - PETIT - POOT - RENARD)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (Anne-Marie VAN HOOREN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française