Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009