Textes normatifs

Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance

Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de la Communauté française auprès du comité de pilotage chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française