Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°27811]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°27807]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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