Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice