Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil

Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement