Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
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