Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Siegen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "Madeleine Jacquemotte" à Ixelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fermeture progressive ou suppression des certains établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française de Orp-le-Grand

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "François Rabelais" à Ixelles

Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson

Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat