Textes normatifs

Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

Classement de bien culturel mobilier

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

Classements de biens culturels mobiliers

Classement de bien culturel mobilier

Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

Classement de biens culturels mobiliers

Classement des biens culturels mobiliers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Accord de coopération instituant un Conseil commun du Trésor pour la Région wallonne et la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorerie levés par la R.T.B.F.