Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française