Textes normatifs

Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux

Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes allemands d'enseignement secondaire

Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat

Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire

Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes italiens d'enseignement secondaire

Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire

Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat

Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation de diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales