Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU)