Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)