Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Espace Livre & Création», en abrégé «EL&C», en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Belge de Musique Electroacoustique», en abrégé «FeBeME» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Conteurs professionnels» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé `FEAS')» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Labels Indépendants Francophones», en abrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DU THEATRE-ACTION» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR», en abrégé : «FMN» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Forum des Compositeurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «M-Collectif» en tant que fédération professionnelle