Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur-IESN à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de moyens supplémentaires aux académies pour l'aide à la réussite

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section «bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)»

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition