Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques «SACD» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des archivistes francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Editeurs belges» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF», en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Scénaristes de l'Audiovisuel», en abrégé ASA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association de Techniciens Professionnels du Spectacle» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA» en tant que fédération professionnelle