Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Pecq à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'Ecole communale sise rue des Combattants 17, à 7740 Pecq

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 «Li Ventourne» relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)