Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)
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