Textes normatifs

Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de prévention du Sida

Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida