Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Landercy A.)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction (Kramp R.)

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Chantry)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Thami)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Morgante)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. De Hoorne)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Nicolas)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Fleurquin Patrick)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Ouchene Abdellah)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Mme Monique Arnould)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (Mme Pierre Fabienne )

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. VOS de WAEL Philippe)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. MEUNIER Stéphane)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Hay Pierre)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des Titres B

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A