Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR WAREMME)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Saint-Ghislain)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucie Dejardin - Seraing)

Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Tubize)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai - ens.prim. Et maternel)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
(Mme Germaine MOUTCHEN)