Textes normatifs

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 février 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films

Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

Arrêté royal réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande