Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 17 janvier 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Arrêté ministériel retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté dans le cadre du contrôle du dopage (Mr Nicolas Van der Meerschen)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «réseau local liégeois de lecture publique»

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies