Textes normatifs

Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)

Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur