Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)
Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)
Classements de biens culturels mobiliers
Classement de bien culturel mobilier
Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)
Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)
Biens culturels mobiliers
Classement de biens culturels mobiliers
Classement des biens culturels mobiliers
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999
Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970