Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°21290]

Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°18533]

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°17322]

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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