Textes normatifs

Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.

Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.

Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française