Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
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