Textes normatifs

Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Service d'aide Sociale aux justiciables et aux détenus de l'arrondissement de Namur» (ASJ-Namur), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie Picarde (CPF - FPS - MWP), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl PRAXIS, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Aide et Reclassement, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'Espace Rencontre Bruxelles asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl l'Hirondelle, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de La Louvière, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation (COF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA (LA NORIA) de l'administration communale de Chaudfontaine en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «ARBOR&SENS» - Service laïque d'aide aux justiciables, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Liège, Plan de prévention des insécurités urbaines et de cohésion sociale, SAMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl SOS Viol, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl le Patio en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Les Tamaris», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Sambreville-Semja Sambreville, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables