Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles» (code 741210U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre» (code 741211U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Wallonie» (code 741212U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel

Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait

Décret habilitant les Administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier