Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la violence dans les écoles
Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
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