Textes normatifs

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télevision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télevision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels

Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission consultative centrale du transport scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Bruxelles B instaurée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992