Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
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