Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'Enseignement catholique)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. Radio Contact à diffuser des programmes de télé-achat

Décret organisant le sport en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Natoye

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l'Ecole fondamentale autonome d'Anhée