Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective «Le libraire»

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé « Croix-Blanche » organisée par la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts