Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992