Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Mme Pascale GENOT)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chef de Cabinet (Mr François DORREKENS)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable de Chef de Cabinet (Mathieu PERIN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chef de Cabinet (Mr Paul VERWILGHEN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chef de Cabinet (Jean-Luc ADAMS)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chefs de Cabinet (PELOSATO - IBOURKI - LANNOY- MERCENIER - LAMBERT - PERIN)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement