Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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