Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)