Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en électronique» (code 221030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien chimiste» (code 200214S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien - automaticien» (code 218015S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dessinateur industriel » (code 269020S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Peintre en carrosserie» (code 274030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Tôlier en carrosserie» (code 274031S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur qualifié sur tôles » (code 277036S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur qualifié sur tubes » (code 277041S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien du froid» (code 283100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en industrie graphique» (code 298500S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier» (code 311211S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Monteur en sanitaire et chauffage» (code 342100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en bureautique» (code 754103S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré