Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du Protocole n° 312 - augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l'article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire (Institut st Eloi Leuze-en-Hainaut)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation