Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial

Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité