Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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