Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR», en abrégé : «FMN» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Forum des Compositeurs» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «M-Collectif» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «MUSEACT» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Musées et Société en Wallonie» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UB&BV)» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Culturelle Wallonne» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft» en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle