Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.)

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Riva Bella de Braine-l'Alleud à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion