Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne
Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy