Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989