Textes normatifs

Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière

Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément