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TEXTE NORMATIF
28/04/1953
[Document n°11338]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
En vigueur
Loi
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(657)
Abrogé uniquement
(124)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(410)
Décision
(175)
Arrêté ministériel
(103)
Décret de la Communauté française
(58)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(18)
Arrêté royal
(10)
Loi
(5)
Avis
(1)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(432)
Enseignement
(190)
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(92)
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(35)
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(16)
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(15)
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(3)
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