Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence'(SMUR) pour être agréée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française «Henri Maus», à Namur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire