Textes normatifs

Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a), de l'arrêté royal du 15 avril 1958

Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement

Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts

Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique